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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour :

1. Le service

My Business Plan (my-business-plan.eu, « le service ») vous permet de construire des plans d'affaires et des budgets de ménage : sous-plans, hypothèses, scenari et les chiffres qui en découlent. Il est exploité par BMM SRL, rue Jules Stiernet 88, 4250 Omal, Belgique, numéro d'entreprise BE0687976953 (« nous »). Contact : info@my-business-plan.eu.

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous l'utilisez pour une société, vous les acceptez au nom de cette société et confirmez en avoir le pouvoir.

2. Utilisation gratuite, avec ou sans compte

Le service est gratuit. Sans compte, vos plans restent dans votre navigateur pendant 7 jours après leur dernière utilisation, et peuvent être perdus si vous effacez les données de votre navigateur ou utilisez un autre appareil : nous ne pouvons pas les récupérer. Avec un compte gratuit, vos plans sont enregistrés par nous.

Pro et Enterprise sont en développement. Leurs prix sont annoncés sur la page des tarifs ; ils ne sont pas encore vendus, et viendront avec leurs propres conditions.

3. Votre compte et votre équipe

  • Indiquez une adresse e-mail réelle et vérifiée, et gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
  • Les équipes suivent les domaines des adresses e-mail : un compte en @votre-entreprise.com rejoint l'équipe de toutes les personnes du domaine de cette adresse, dont les membres voient et modifient les plans partagés avec l'équipe. Gardez un plan privé si vos collègues ne doivent pas le voir. Les comptes chez un fournisseur de messagerie public reçoivent une équipe personnelle, que vous pouvez ouvrir à votre famille par invitation (jusqu'à 10 personnes).
  • Le responsable d'une équipe peut inviter et retirer des membres comme l'application le permet ; les plans partagés avec une équipe restent à cette équipe quand un membre la quitte.

4. Votre contenu

Vos plans, modèles et chiffres restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour les conserver, les traiter et les montrer à vous et aux personnes avec qui vous les partagez, pour fournir le service. Nous les traitons comme confidentiels (voir la politique de confidentialité).

Vous êtes responsable de ce que vous saisissez, et du droit de le saisir.

5. Les chiffres sont un outil, pas un conseil

Le service calcule des chiffres à partir de ce que vous saisissez (montants, taux, délais, amortissements, emprunts, impôts). Ce sont des estimations pour planifier. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou en investissement, et les fonctionnalités propres à un pays (comme la présentation PCMN belge) ne remplacent pas un professionnel. Vérifiez les chiffres avant de vous y fier, en particulier avant d'envoyer un plan à une banque, à un investisseur ou à un notaire.

6. Utilisation acceptable

N'utilisez pas le service pour enfreindre la loi, pour l'attaquer ou attaquer d'autres utilisateurs, pour contourner ses limites ou ses règles d'accès, ou pour envoyer des invitations non sollicitées. Nous pouvons suspendre un compte qui le fait.

7. Disponibilité et changements

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et vos données en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais interrompu. Nous pouvons modifier le service ; nous vous préviendrons avant de retirer une fonctionnalité que vous utilisez, dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, ni des décisions prises sur la base des chiffres calculés. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur selon la loi du pays où vous vivez.

9. Fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, et supprimer votre compte sur la page « Préférences » de l'application. Nous pouvons fermer un compte qui enfreint ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf en cas d'urgence.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de Liège (Belgique), à moins que la loi ne vous donne, en tant que consommateur, le droit de saisir les tribunaux du lieu où vous vivez. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser, gratuitement, au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

11. Modifications de ces conditions

Nous annoncerons les modifications sur cette page, et par e-mail pour les modifications importantes, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.